FAQ

Besoin de plus d'informations sur la subvention canadienne pour des maisons plus vertes ? Consultez quelques questions fréquemment posées :

Quel est le montant auquel a droit un propriétaire pour ses rénovations ?

Pour toutes les rénovations, un propriétaire a droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

L’évaluation énergétique est-elle comprise dans le montant de la subvention de 5 000 $ ?

Non. On peut obtenir un remboursement supplémentaire de 600 $ pour l’évaluation dans le cadre la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Ce montant additionnel n’est pas compris dans votre subvention de 5 000 $.

À combien peuvent s’élever les subventions pour le changement de portes et de fenêtres ?

• 250 $ pour une ouverture brute de chaque fenêtre certifiée ENERGY STAR 2021 Les plus écoénergétiques.
• 125 $ pour une ouverture brute de chaque fenêtre certifiée ENERGY STAR Haute efficacité.
• 125 $ pour les portes certifiées ENERGY STAR (y compris les portes à charnières et coulissantes, avec des impostes et des fenêtres latérales).
• Le remboursement total maximal s’élève à 5 000 $.

Comment puis-je évaluer le montant de la subvention que je devrais recevoir ?

Les subventions pour les portes et les fenêtres sont calculées sur la base d’une ouverture brute. Ainsi, les fenêtres à panneaux multiples ou en composites ou les portes avec des fenêtres latérales et des impostes, sont considérées comme une seule unité par ouverture brute. Par exemple, même si votre baie vitrée comprend trois cadres distincts ou plus, elle compte comme une seule ouverture brute.

Les réparations ou modifications de portes ou de fenêtres sont-elles admissibles ?

Non. Le remplacement de la vitre seulement ou du châssis de fenêtre, ou le remplacement du panneau ou de la vitre d’une porte, sans en changer le cadre, n’est pas admissible à la subvention.

Comment puis-je savoir quels produits sont admissibles dans le cadre de la subvention ?

Tous les produits doivent être achetés et fabriqués au Canada. Nos produits sont entièrement fabriqués à l’échelle locale.

Tous les fabricants admissibles et leurs produits doivent être enregistrés dans la base de données de Ressources naturelles Canada et certifiés ENERGY STAR. Toutes nos fenêtres sont enregistrées sous le fabricant Portes et fenêtres Verdun.

Toutes les étiquettes Energy Star doivent être conservées sur les portes et les fenêtres jusqu’à la vérification énergétique finale. Si vous égarez des étiquettes après l’installation, veuillez communiquer avec nous pour en obtenir de nouvelles.

J’ai remplacé mes fenêtres en 2019. Puis-je tout de même présenter une demande de subvention ?

Malheureusement, les rénovations effectuées avant décembre 2020 ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

J’ai remplacé mes fenêtres après le 1er décembre 2020, mais je n’ai pas fait faire une évaluation énergétique. Puis-je tout de même présenter une demande de subvention ?

Les évaluations énergétiques, avant et après les rénovations, sont des critères d’admissibilité à la subvention. Si votre rénovation a commencé, mais qu’elle n’a pas fait l’objet d’une pré-évaluation, elle n’est pas admissible à cette subvention.

Les pré-évaluations doivent être effectuées après le 1^er avril 2020 pour que les rénovations soient admissibles dans le cadre de ce programme.

Puis-je demander une subvention financière pour de nouvelles portes et fenêtres même si la première évaluation n’en recommande pas explicitement ?

Au moins l’une des rénovations effectuées doit être recommandée par le conseiller en efficacité énergétique dans son rapport pour que les rénovations soient admissibles. Si le conseiller ne recommande pas clairement l’une des rénovations, vous pourriez ne pas recevoir la subvention. Dans de tels cas, les propriétaires devraient communiquer avec Ressources naturelles Canada et une décision sera rendue au cas par cas :

• Téléphone : 1-833-674-8292 (sans frais)
• Courriel : nrcan.canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes.nrcan@canada.ca

Quels documents dois-je conserver ?

Tous les reçus et documents doivent être conservés avant et après l’évaluation des rénovations, ainsi que les reçus pour les produits et l’installation de toutes les rénovations effectuées.

Vaut-il la peine de remplacer mes portes ou mes fenêtres ?

Les portes et fenêtres vous permettront d’obtenir la plus grande part de la subvention. Cependant, elles peuvent également faire partie des améliorations résidentielles les plus dispendieuses. Si vos fenêtres coulent, les remplacer sera un investissement judicieux et la subvention couvrira une part importante de cette dépense.

Comment puis-je trouver une entreprise qui procédera à l’évaluation énergétique ?

La plupart des gens devront s’enregistrer par l’entremise du gouvernement, après quoi ils recevront une liste d’évaluateurs agréés. Par contre, nous travaillons directement avec certains évaluateurs agréés de Ressources naturelles Canada partout en Ontario (comme ecoPlus afin d’éviter de longs délais et vous permettre d’obtenir un rendez-vous en moins de 48 heures. Vous pouvez également faire appel à l’évaluateur de votre choix; vous devez toutefois vous assurer qu’il est agréé par Ressources naturelles Canada et enregistré auprès de ce ministère.

Les résidents de la province de Québec doivent présenter une demande dans le cadre du programme provincial RénoClimat pour leurs évaluations avant et après les rénovations.